Delais pour une consultation de casier judiciaire

Sujet vu 2171 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/08 à 13:57
> Droit Pénal > Casier judiciaire


tony35, Posté le 01/04/2008 à 13:57
2 message(s), Inscription le 01/04/2008
bonjour,
je souhaite consulté l integrale de mon casier judiciaire.apres avoir lu plusieurs questions sur votre forum j ai procedé a la demarche suivante lettre au procureur de la republique du T.I.G dont je depend.
Cependant je n ai trouvé nul part les delais pour obtenir se rendez vous, etant relativement pressé je souhaite savoir si pour avoir cet entretient il me fallait attendre 15jrs , un mois ou plus.
je vous remercie davance pour vos reponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
JEANC, Posté le 01/04/2008 à 16:18
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Effectivement, pour consulter l'intégralité de votre casier judiciaire, il n' y a pas d'autres possibilités que de vous adresser au procureur près le Tribunal de Grande Instance de votre lieu de résidence.
Aucun délai ne lui est imposé pour vous répondre...et comme souvent dans le domaine de la justice, il faut savoir...attendre !
Seule la délivrance du bulletin n°3 est rapide. Pour le reste, impossible de vous donner un délai ! Tout dépend de la charge de travail actuel du greffe de votre TGI.
Bon courage...et patience !

tony35, Posté le 01/04/2008 à 17:00
2 message(s), Inscription le 01/04/2008
merci pour la rapidité de votre reponse.il ne me reste plus qu a attendre :(.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]