Délai d'épreuves d'une condamnation avec sursis?

Sujet vu 949 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/13 à 18:07
> Droit Pénal > Casier judiciaire


tacovas, Haute-Garonne, Posté le 02/04/2013 à 18:07
2 message(s), Inscription le 02/04/2013
Bonjour,

je vois beaucoup sur les réponses des questions dans le sous forum "casier judiciare",

que les personnes ayant une condamnation avec sursis voit leur délit marqué sur le bulletin numéro 2 (ainsi que le 1), sauf, entre autres, si le délai d'épreuves a expiré.

Or, je ne comprend pas trop ce que toutes ces personnes veulent dire par "délai d'épreuves".

Si une ame charitable prenait le temps de m'expliquer clairement ce qu'est le délai d'épreuves, ou de me rediriger vers un lien le faisant, j'en serai très reconnaissant.

Je vous remercie d'avance.

Bonne journée.

Cordialement.

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