Création de société mais peut-être problème avec casier.

Sujet vu 1077 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 02:13
> Droit Pénal > Casier judiciaire


luludov, Haute-Vienne, Posté le 10/11/2009 à 02:13
1 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,

Je vais créer une société dans le domaine du transport(fret, marchandises...) mais le souci est que ma mémoire courte ma vite rattrapé pour un vol stupide que j'ai commis et dont j'ai été condamné en 2003 par du TIG(j'étais primaire).

Le magistrat m'a donné le choix, soit c'était le TIG avec non inscription au B3, soit 6mois de sursis.

Mon avocat a bien demandé une non inscription au B2 mais refusé.

Depuis je ne me suis jamais fait remarqué donc je voulais savoir si le B2 depuis est toujours marqué au fer rouge et pour cause.

merci.

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