Contenu du bulletin n°2 après 14 ans

Sujet vu 1047 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/08 à 23:18
> Droit Pénal > Casier judiciaire


hank, Haut-Rhin, Posté le 25/11/2008 à 23:18
1 message(s), Inscription le 25/11/2008
Bonjour,
je désire savoir pour des raisons professionnelles si le contenu de mon casier n°2 est encore existant au bout de 14 ans.En fait j'ai eu un accident de la route en 1994 avec alcool,j'ai donc été condamné à 6 mois de retrait de permis,blessure involontaire avec itt<3 mois et 2mois de prison avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve.Depuis plus rien merci de m'apporter vos réponses

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