Consulter les volets 1 ,2 et 3 de mon casier judiciaire
| fredericococo_old Nouveau membre Inscrit : 25/05/2007 Messages : 1 |
Vu 20161 fois Le 25/05/2007 23:39 |
| je travail a la ratp et souhaite passer au controle bus pour cela au bout d'un an il faut obtenir l'assermentation.j'ai ete comdamné il y a un peu plus de 8 ans a une peine de surcis qui ne figure pas au volet 3 mais j'aimerais savoir comment consulter les 2 autres volets pour savoir si la peine y figure ou pas .j'ai demander il y a 5 ans que tous mon casier soit effacer pour pouvoir entrer a la ratp je suis passer devant le juge de creteil et je n'ai jamais eu de courrier me disant que tout avait ete effacer .merci d'avance pour la reponse Dernière modification : le 26/05/2007 01:47 |
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 26/05/2007 01:47 |
| Bonjour.
Vous n'avez pas la possibilté de consulter les bulletins 1 et 2 de votre casier judiciaire. En effet, leur consultation n'est réservée qu'aux seules autorités compétentes. Cdt. __________________________ Cordialement. |
| arnaud69 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/01/2008 Messages : 1 |
Le 21/01/2008 16:21 |
| Bonjour 'ai un ami qui c'est fait arreter avec 0.88 d'alcool et je voulais savoir si cela figurera sur son casier judiciere car il doit le transmettre a son futur employeur
Merce d'avance Arnaud |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 21/01/2008 18:35 |
| Bonjour.
C'est la condamnation qui figue sur la casier pas l'arrestation.. Autrement dit, il faut attendre le jugement.Ceci étant dit, si il s'agit ,d'un employeur "privé" alors a moins qu'il fasse de la prison, il n'y a aucun soucis à vous faire. __________________________ Cordialement. |
| heuliez Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/02/2008 Messages : 6 |
Le 11/02/2008 18:02 |
| Avec un peu de retard je reponds à mon tour,il est tout à fait possible de voir son casier numero 2 seuelment ca se passe devant le procureur vous pourrez prendre des notes,lire,mais pas de photocopies ou de pouvoir l'enmener chez soi
|
| yann Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/02/2011 Messages : 1 |
Nord, Le 16/02/2011 22:04 |
| je souhaite consulter les volets 1 et 2 de mon casier judiciaire mais je n'y ai pas accès.
je voulais demander comment parvenir a les obtenir via le net . faut il obligatoirement un avocat pour avoir les informations? |
| Sedlex Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 09/02/2011 Messages : 37 |
Haute-Garonne, Le 17/02/2011 16:09 |
| Bonjour,
Ce type de demande a déjà été traité sur ce forum, dans le sujet sur lequel vous venez de poster. En gros: Le volet B1 est réservé aux autorités judiciaires, le B2 pour l'administration et le B3 pour vous et l'employeur. Selon l'infraction elle se retrouvera dans le B1, B2 ou B3. Le B1 n'est donc pas consultable. Le B3 peut être obtenu sur internet, pas de problème, l'extrait est envoyé chez vous. Le B2 est réservée à l'administrationet seules des personnes morales peuvent l'obtenir pour motifs précis. Il vous faut donc voir soit avec le procureur, soit voir avec le service Casier judiciaire national - 107 rue du Landreau - 44317 Nantes Cedex 3. Serveur vocal : 02 51 89 89 51. Vous pouvez aussi vous renseignez au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance pour le B3, donc j'imagine qu'ils sont au courant pour le B2. En aucun cas vous pouvez obtenir votre B2 sur internet. Il est uniquement consultable sur place. Vous pouvez en savoir plus sur les 3 volets/bulletins du casier judiciaire sur le site officiel de l'administration française: service-public.fr. Présentation des trois bulletins: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14710.xhtml Réponse plus haut: Citation :
il est tout à fait possible de voir son casier numero 2 seuelment ca se passe devant le procureur vous pourrez prendre des notes,lire,mais pas de photocopies ou de pouvoir l'enmener chez soi Cdt __________________________ Dura lex, sed lex. Dernière modification : le 17/02/2011 16:23 |
PAGE : [ 1 ]
