Conduite avec alcool vs bulletin 1 ou 2?

Sujet vu 2001 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 04:53
> Droit Pénal > Casier judiciaire


patatipatata, Alpes-Maritimes, Posté le 20/09/2009 à 04:53
4 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,
si une personne a été arrêtée pour conduite avec facultés affaiblies, que la décision a été de lui faire payer une amende, de retirer 6 points et de l'envoyer suivre un stage sur la sécurité routière, cela apparaît-il au bulletin 1 ou 2? Sachant que n'ayant pas complété le stage, le tribunal a statué une restriction du droit de conduire pour 3 mois, et non un retrait du permis.

Il s'agirait d'une peine contraventionnelle, qui s'efface après 3 ans? Peine correctionnelle, criminelle?

Cela apparaîtrait donc à quel bulletin et pendant combien de temps? J'ai lu que certaines mentions disparaissent après trois ans. Cela s'appliquerait-il dans ce cas? Trois ans à partir du jugement ou de la fin de la peine de restriction du permis?

Merci à l'avance!

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