J'ai été condamné, mais...

Sujet vu 1494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 19:33
> Droit Pénal > Casier judiciaire


feitan132000_old, Posté le 13/11/2008 à 19:33
14 message(s), Inscription le 17/10/2007
Bonsoir, quand on a été condamné par un tribunal correctionnel à 800 E d'amende pour coups et blessures ayant entrainé une ITT de 21 jours, c'est marqué dans le casier? on peut ne pas avoir de boulot à cause de ça? quels métiers sont interdits? disons, par exemple, que je veux être prof de lycée ou de collège, ou instituteur...
je précise que l'on a parlé de "jours-amende" dans mon cas

merci

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citoyenalpha, Posté le 14/11/2008 à 00:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

seul les condamnations à une peine d'emprisonnement même assortis du sursis sont inscrites sur le casier judiciaire B2 consultable par les aministrations.

En conséquence vous n'avez pas d'inscription sur votre casier B2. Vous pouvez vous présenter au concours d'entrée à la fonction publique.


Seul le casier B1 consultable uniquement par les autorités judiciaires recense toutes les condamnations même d'amende.

Restant à votre disposition.


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