Condamnation en tunisie et casier judiciaire français

Sujet vu 1023 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 08:22
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Marco, Hauts-de-Seine, Posté le 24/02/2010 à 08:22
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

De nationalité française et résidant en Tunisie, mon cousin y a été condamné à une peine de prison de 1 an avec sursis - pour cause de falsification de papiers - et cette condamnation sera inscrite sur le casier judiciaire en Tunisie.

Je voudrais savoir si cette condamnation sera également inscrite sur son casier judiciaire en France et si c'est le cas, est-ce que ce sera sur tous les bulletins (1, 2 et 3) ou uniquement sur le bulletin 1.

Si c'est inscrit sur le 3 peut-on en demander l'effacement sur ce bulletin et si oui comment ?

Par avance merci de votre réponse.

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