Condamnation refus d'obtempérer

Sujet vu 1506 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/12 à 14:53
> Droit Pénal > Casier judiciaire


steph, Meuse, Posté le 21/10/2012 à 14:53
2 message(s), Inscription le 21/10/2012
Bonjour,

Je me permets de poster ce message car j'ai été condamné (en appel) suite à un refus d'obtempérer. J'ai eu comme peine uniquement une suspension de permis d'une durée d'1 mois ainsi qu'un retrait de 6 points sur le permis bien sur.

J'aimerais maintenant savoir ce qu'il en est du point de vue du casier judiciaire. Y a t'il une inscription ? Est ce dommageable pour ma situation professionnel car je travaille dans l'aéronautique ?

Merci de m'aider

Bon week end

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amatjuris, Posté le 21/10/2012 à 20:45
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dommageable difficile de le savoir mais votre condamnation pénale doit bien figurer dans un fichier genre STIC.
CDT

steph, Meuse, Posté le 26/10/2012 à 16:40
2 message(s), Inscription le 21/10/2012
Bonjour,

Pourriez vous m'en dire + svp ?

Merci d'avance


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