Condamnation pénale en ecosse

Sujet vu 3021 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 12:06
> Droit Pénal > Casier judiciaire


jujumars13, Posté le 27/03/2008 à 12:06
2 message(s), Inscription le 27/03/2008
Bonjour

J'ai été condamné en Ecosse pour avoir volé et utilisé une carte bancaire d'un tiers. J'ai été condamné à rembourser la somme volée plus une amende.

Est-ce que cette condamnation à l'étranger peut être mentionner dans mon casier juduciare français une jour ?

Quels sont les risques encourus en cas de non paiement de l'amende à l'Etat Ecossais ?

Je sais que mes questions sont trés précises mais j'ai besoin de réponses svp.

Cordialement

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citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 12:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Est-ce que cette condamnation à l'étranger peut être mentionner dans mon casier juduciare français une jour ?

Non.
Toutefois la Justice peut obtenir les renseignements portés sur un casier judiciare d'un des états membres si elle en fait la demande.

Quels sont les risques encourus en cas de non paiement de l'amende à l'Etat Ecossais ?

Si vous n'avez été condamné qu'à une amende alors à défaut de paiement le titre exécutoire pourra être mis en recouvrement en France par le créancier. Encore faut il qu'il sache où vous résidez. Toutefois l'Administration a toute liberté de fournir ces informations aux autorités judiciaires d'un autre état membre encore faut il qu'on les lui demande.

Si vous avez été condamné à une peine avec sursis le non respect de vos obligations pourrait vous valoir la demande de levée dudît sursis et l'émission par le Parquet d'un mandat d'arrêt européen.

Bien évidemment ce sont les risques encourus il appartient à chaque autorité judiciaire au vu de l'encombrement dont ils sont la majeure du temps victime de les mettre en oeuvre ou pas.

La victime peut faire reconnaître et réclamer sa créance sur le territoire français.

Restant à votre disposition

jujumars13, Posté le 27/03/2008 à 12:35
2 message(s), Inscription le 27/03/2008
Merci pour toutes ces précisions.

Actuellement je n'ai pas fini de payer l'amende et elle date de 2006.
Je peux selon vous faire une demande de paiement de l'amende en France sans courir le risque que le condamnation soit inscrite sur mon casier judiciaire français ?

citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 22:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il vous appartient de payer l'amende directement aux créanciers et non aux autorités françaises.

Restant à votre disposition.

oxbow93, Posté le 02/12/2015 à 20:38
1 message(s), Inscription le 02/12/2015
Bonjour,
J'ai été pris pour possession de drogue en Ecosse (vraiment pas grands chose hein). J'avais eu un avertissement pour avoir fumer dans la rue puis des mois plus tard je me suis fais prendre avec un demi cachet d'ecstasy. J'aurais du etre convoqué par le juge (surement pour fixer l'amende) mais rentrant en France 2 jours apres cela ne c'est jamais fais.
Je retourne en ecosse pour le nouvel an et me demandais si je risquai d'avoir des ennuies (ne pas pouvoir rentrer dans le pays notament)?

Merci pour votre réponse


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