Concours fonction publique et refus suite à enquete de police

Sujet vu 1858 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/11 à 19:56
> Droit Pénal > Casier judiciaire


laguna, Nord, Posté le 27/07/2011 à 19:56
1 message(s), Inscription le 27/07/2011
Bonjour,
Merci pour les informations du forum, je vous explique la situation :mon frère a été reçu au concours d'agent pénitentiaire. Hors 4 jours avant d'intégrer le centre de formation, il reçoit un appel lui précisant que suite à l enquête de police, diligentée a la suite de ce concours le préfet indique qu'il est connu pour les faits suivants: trafic de stupéfiants en aout 2005. D' après eux il ne présenterait pas les garanties pour exercer les fonctions auxquelles il postule.
Je précise que c est le seul élément à sa décharge, il travaille, aucun membre de notre famille n est incarcéré etc..
Il tente de faire un recours gracieux, a t il des chances ? quelqu un peut il me dire ou trouver des jugements rendus favorablement pour le demandeur ?
Merci d'avance

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popopo, Ariège, Posté le 21/10/2016 à 00:50
3 message(s), Inscription le 21/10/2016
bonjour as tu eu une réponse ?


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