Comment savoir si on est inscrit au stic ou judex?

Sujet vu 2563 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 17:51
> Droit Pénal > Casier judiciaire


shuga, Gironde, Posté le 26/03/2011 à 17:51
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour,

J'aimerais savoir si je suis inscrit au stic et/ou judex ? Comment doisje faire?

Enfin si je suis inscrit et qu'il y a eu classé sans suite : comment puis je obtenir un effacement de ce fichier?

dernière question : une enquete préliminaire entraine t elle une inscription au stic ou judex si on a ete convoque en tant que temoin?

merci a vous tou

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/03/2011 à 22:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut demander une consultation de sa fiche via la CNIL

shuga, Gironde, Posté le 27/03/2011 à 11:30
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
merci oui mais c'est très lent, ma dernière demande date deja d'un an et demi

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/03/2011 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il n'y a pas d'autre moyen


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