Comment savoir ce qu'il y a sur le casier n° 2

Sujet vu 1252 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 11:54
> Droit Pénal > Casier judiciaire


FABIEN, Posté le 16/09/2008 à 11:54
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
bjr,en 2005 j ai fait l objet d une composition penale suite a un controle alcoolemie positif,
a l epoque suite un comportement convenable lors du controle,le proc a dit au gendarme que j avais 500 e d amende,seulement 2 mois de SUspension et que ce ne serait pas inscrit au casier judiciaire!
oui mais sur lequel??depuis j ai demandé le n 3 qui est vierge et ai recu un courrier de l etat qui me disait que suite au 3 ans ecoulé sans "probleme" je retrouvé mes 12 pts;
je dois passer un concours pour rentrer dans la fonction publique,quand pensez vous?
merci

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citoyenalpha, Posté le 16/09/2008 à 12:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

no problème

La conduite sous emprise d'alcool n'a pas été inscrite sur le casier B2 que l'administration consulte pour l'accés à la fonction publique.

Restant à votre disposition

Tisuisse, Posté le 16/09/2008 à 13:34
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Apparamment, ce type d'infraction est inscrit sur le 1er volet du casier judiciaire et ce volet n'est accessible que par la justice (recherche de récidive). Les employeurs, dont les administrations, n'ont pas accès à ce 1er volet.


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