Comment savoir si mon casier est vierge ?

Sujet vu 37824 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/07 à 10:36
> Droit Pénal > Casier judiciaire


kamourdetoutou_old, Posté le 08/07/2007 à 10:36
1 message(s), Inscription le 08/07/2007
Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment je peut avoir la confirmation que mon casier judiciaire soit vierge.
Il y a quelque année, j'ai eu un confli avec la justice. J'ai fait la demande de mon B3 et il est vierge. Mais est-il de même pour le B1 et le B2. Puis-je faire une demande écrite pour avoir la confirmation ?
D'autre part je voudrais savoir si une auto école fait partie d'une administration qui aurait le droit de consulter le B2 ?
Merci d'avance pour ces renseignements.
Cordialement.

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Jurigaby, Posté le 09/07/2007 à 00:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Il est possible d’obtenir la lecture de son casier judiciaire intégral, mais non une copie écrite. Il faut s’adresser au procureur du tribunal de grande instance de son lieu d’habitation (ou l’agent diplomatique compétent si on habite à l’étranger), qui recevra la personne seule ou accompagnée d’un avocat dans les locaux du tribunal et lui lira les informations contenues sur les différents bulletins. Il n’est pas possible de se faire communiquer le casier judiciaire de quelqu’un d’autre, ou de déléguer quelqu’un pour obtenir le sien : il faut se présenter en personne devant le procureur.



Concernant l'auto école, je doute tres fortment qu'elle puisse consulter le B2.

En principe, l'accés au B2 n'est limitée qu'à certaines administrations publiques.

__________________________
Cordialement.

Titi186, Deux-Sèvres, Posté le 01/04/2011 à 20:20
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
c payant

pam64000, Posté le 27/03/2013 à 13:53
1 message(s), Inscription le 27/03/2013
bonjour ,je souhaiterais savoir si mon casier judicier est vierge,je m appele paméla ouvrard,née le4mars 1983 à nantes

nohky, Seine-et-Marne, Posté le 24/04/2013 à 14:29
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour Paméla,

lisez le poste, vous verrez que nous ne pouvons rien pour vous, nous ne sommes pas le procureur du TGI de votre lieu de résidence !

__________________________
Cordialement,
Nohky

fanou60, Posté le 27/04/2013 à 11:11
1 message(s), Inscription le 27/04/2013
bjr je viens d'etre condanné a 18 mois ferme.le placement d'un bracelet electronique a été accepté,j'en ai informé mon employeur qui me demande un extrait de mon casier judiciaire,et me demande a ce que le volet 2 soit vierge..je travail ds un centre hospitalier public..je rique de perdre mon boulot si celui ci ne l'ai pas..est il possible de me renseigner si c'est possible de faire effacer le volet 2,et quelle demarche je doit faire..merci.

touriste, Posté le 26/09/2013 à 13:49
1 message(s), Inscription le 26/09/2013
voir mon casier judicier

robin5174, Posté le 04/12/2013 à 09:25
1 message(s), Inscription le 04/12/2013
j ai fais une tentative de suicide au sein d une caserne lors de mon service national en 1997.est ce mentionné dans mon casier judiciaire?

Avocat Pénaliste, Paris, Posté le 03/10/2014 à 20:41
13 message(s), Inscription le 03/10/2014
Bonjour, Une auto école ne peut en aucun cas demander à consulter votre casier judiciaire. Cordialement,
Avocat Pénaliste
http://www.sba-avocats.com/

patrick63, Vendée, Posté le 01/04/2015 à 08:46
2 message(s), Inscription le 15/01/2015
bonjour, pouvez vous me dire svp mon casier b3 et vierge et il de meme pour le casier b2 ? merci

Erwann III, Morbihan, Posté le 06/04/2015 à 21:06
34 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,
les demandes d'extraits de casier judiciaire se font sur le site internet du SNCJ (service du casier judiciaire) qui se trouve à NANTES 44. Le casier judiciaire se divise en trois partie. vous pouvez avoir l'extrait n°2 qui mentionne les condamnations les plus importantes. Les tiers, sauf les services judiciaires notamment, ne peuvent pas le demander pour vous.

Si tout est normal, si vous n'avez rien fait de répréhensible, tous vos casiers doivent être vierges...

Avocat Penal Paris, Paris, Posté le 07/03/2016 à 15:28
1 message(s), Inscription le 07/03/2016
Je confirme l'un des commentaires. Il n'est pas concevable qu'une auto école puisse vous demander votre casier judiciaire.

Avocat Pénaliste à Paris
http://steru-avocat.com

eozen, Posté le 08/03/2016 à 12:07
100 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Apparemment, il faut toujours que je le demande à mon TGI de naissance....qui est à 22 000 kms ...et dans la circonscription duquel je n'ai pas le droit de me rendre!!!!
Alors je ne suis pas plus près de voir mon casier judiciaire que mes papiers d'état civil dont il me semble pourtant avoir reçu les derniers par voie électronique!

predatu ana, Posté le 01/07/2016 à 15:22
1 message(s), Inscription le 01/07/2016
moi je reçu le casier judiciaire mais je ne comprend pas bien sa veau dire quoi il i a un barre noire dans le centre se quoi sa?

LaureG, Posté le 08/09/2016 à 09:43
1 message(s), Inscription le 08/09/2016
Bonjour,
Tu peux savoir si ton casier judiciaire est vierge en faisant une demande du bulletin n3, il y a un service qui se charge de t'envoyer ton casier judiciaire tres rapidement en faisant ta demande en ligne, le lien du service en ligne est le suivant : www.casier-judiciaire.org

Bon courage

klins, Posté le 30/09/2016 à 12:26
1 message(s), Inscription le 30/09/2016
bonjour

mon bulletin n3 et vierge es ce que mon bulletin n2 et vierge aussi ? malgré que j'ai était condamné il y a moin de 1 ans ?

correia, Posté le 19/11/2016 à 14:07
1 message(s), Inscription le 19/11/2016
BONSOIR]

sa va faire 3 ans le 5 decembre 2013,j ai ete condamner a 2amende, 1 pour etat d ivresse et l autre pour exces de vitesse, j ai payer les amende mai 2016, car je suis venu vivre au Portugal et j ai ete imformé ca se moment, maintenan je voudrai enlevé cette mension de mon cassier judiciaire pour pouvoir travaillé dans le domaine de la sécurité privée, comment je doit faire ? c est posssible de résoudre cette situation par corespondance ?... merci

Celine1927, Oise, Posté le 09/12/2016 à 00:19
10 message(s), Inscription le 03/06/2015
Bonjour,

Vous pouvez demander au TGI de votre domicile la suppression de ses mentions de votre casier B2. C'est un courrier écrit, vous devez motiver votre demande et joindre vos pièces justificatives.
Vous serez convoqué à une audience à laquelle vous devrez vous rendre.


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