Chantage à l'aide d'un fichier

Sujet vu 1110 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/08 à 11:50
> Droit Pénal > Casier judiciaire


brucaro, Posté le 05/01/2008 à 11:50
3 message(s), Inscription le 05/01/2008
Bonjour,
afin d'obtenir ma démission d'une association, le président après convocation devant les membres du bureau a montré une fiche issu du fichier STIC et m'a menacé de la distribuer dans le village si je ne signais pas ma démission
Suite a ma plainte l'enquête a prouvé qu'un policier(identifié) à consulté cette fiche tel jour a telle heure sans en être mandaté.
A ce jour le Procureur a classé sans suite : auteur inconnu
je vais donc re déposer plainte avec constitution de partie civile

ma question ou plutôt mes questions

puis je déposer plainte contre le policier dans le département voisin ou il travaille et ou il a consulté cette fiche

déposé plainte contre le président qui s'en est servi ,dans le département ou cela c'est passé

merci pour vos réponses qui me seront d'un grand secours

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brucaro, Posté le 23/01/2008 à 17:37
3 message(s), Inscription le 05/01/2008
OUI, il peut le faire!!
merci a tous.....


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