Est ce que cela peut apparaitre sur mon casier judiciaire

Sujet vu 911 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/12 à 22:16
> Droit Pénal > Casier judiciaire


hrc72, Sarthe, Posté le 23/07/2012 à 22:16
1 message(s), Inscription le 23/07/2012
Bonjour,

je postule a un emplois ou il est demander un casier judiciaire vierge .

il y as environs six ans j ai ete auditionner pour usage et possession de stupefiant les gendarmes mon pris mes emprunte et en photo puis j ai eu rappel a la loi .

ma question est est ce que cela peut apparaitre sur mon casier judicaire ?

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aaliyah0805, Val-d'Oise, Posté le 31/07/2012 à 23:28
2 message(s), Inscription le 30/07/2012
apparement sur un autre site information juridique
un rappel a la loi n'est pas une condamnation donc ne figure pas dans le casier


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