Casier judiciaire b3 suite à un délit

Sujet vu 1339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 17:01
> Droit Pénal > Casier judiciaire


nonodu74, Haute-Savoie, Posté le 07/12/2010 à 17:01
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

Combien de temps reste un délit (délit concernant la consommation de stupéfiant)sur le B3???
Comment peut on procéder à son effacement, s'il est possible de le faire???

Merci d'avance pour votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 17:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vérifiez déjà qu'il y est, sur le B3


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