Casier judiciaire : un simple délit peut-il rester

Sujet vu 1481 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 09:35
> Droit Pénal > Casier judiciaire


alienor01, Ain, Posté le 21/11/2008 à 09:35
2 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

Un vol à l'étalage commis en 1978 ayant fait l'objet d'une amende de ce qui serait 100 € maintenant par un tribunal peut-il encore figurer sur l'un des 3 volets du casier judiciaire ?

Et sur le STIC ?

Merci de votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/11/2008 à 09:47
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ça ne figure plus sur votre casier judiciaire, si ça a été inscrit "délit mineur" plus "réhabilitation légale", ni sur le stic qui est récent, cordialement

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alienor01, Ain, Posté le 21/11/2008 à 16:00
2 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Qu'entendez vous par "réhabilitation légale" ?

Merci


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