Casier judiciaire pour detention cannabis

Sujet vu 1676 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/12 à 21:48
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Devon, Alpes-Maritimes, Posté le 30/12/2012 à 21:48
2 message(s), Inscription le 30/12/2012
Bonjour,

A la sortie d'un festival en août 2012, je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec 0,76 grammes de cannabis sur moi.
Je suis passé devant le délégué du procureur en décembre 2012 qui ma notifié une amende de 122 euros à payer à l’ordre du Trésor public.

J'aurai donc plusieurs questions à poser :

- Si il à eu inscription au casier judiciaire ?
- Une inscription sur le casier m’empêcherait 'elle de passer mon BTS ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse,
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 31/12/2012 à 09:27
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Toute condamnation est forcément inscrite au casier judiciaire mais cela ne vous empêchera pas de passer votre BTS. Par contre, il pourrait être un frein, plus tard, à certains emplois notemment das la fonction publique.

Devon, Alpes-Maritimes, Posté le 31/12/2012 à 12:50
2 message(s), Inscription le 30/12/2012
Au jour d'aujourd'hui je n'ai aucun projet concernant la fonction publique.
J'aurai cependant une dernière question :
Le casier s'effacera-t'il au bout d'un certain temps ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 31/12/2012 à 12:53
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
OUI, mais après un certain nombre d'années.


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