Casier judiciaire en italie

Sujet vu 2536 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 17:32
> Droit Pénal > Casier judiciaire


timber2380, Posté le 17/03/2008 à 17:32
2 message(s), Inscription le 17/03/2008
Bonjour,
j'ai été condanné en france cette été à 3 mois avec sursis. Maint je voudrais comprendre si cette condanne sera present dans mon casier judiciarie italian.
je suis de nationalité italienne..

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citoyenalpha, Posté le 19/03/2008 à 17:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

sans demande des autorités judiciaires italiennes il apparaît fort peu probable que votre condamnation apparaisse sur le casier judiciaire italien.

En effet le « casier judiciaire » européen correspond dans les faits à un simple mécanisme de coopération interétatique visant à l'échange, entre Etats membres, d'informations relatives aux antécédents judiciaires de leurs ressortissants.

Restant à votre disposition.

timber2380, Posté le 20/03/2008 à 19:23
2 message(s), Inscription le 17/03/2008
merci de votre reponse. EN fait je douvrais faire un concour pour un travail dans l'amministration publique et j'avais peur qui dans mon casier il y avait cette condannation.
mais je voudrais comprendre une chose.Moi maint j'ai 2 casiers judiciaries?un en france et l'autre en italie?la preuve qui j'ai cette condannation si n'est pas dans mon casier italien où se trouve?

citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 13:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Si vous avez été condamné en France votre délit sera inscris sur le casier judiciare français. Sauf si bien sûr une juridiction européenne ne fait la demande de votre casier auprès des autorités françaises.

Restant à votre disposition


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