Casier judiciaire,et détention d'arme.

Sujet vu 6363 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 06:00
> Droit Pénal > Casier judiciaire


tenevas, Eure, Posté le 09/02/2012 à 06:00
2 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,
Question que je me pose,il y a 12 ans,un des mes frères,a été condamné a 1 an de prison,habitant chez lui,dans cette histoire de stup. J'ai pris 6 mois de provisoire,ne pouvant me laisser libre pour ne pas faire de pression sur témoins etc etc..donc j'ai pris 6 mois en provisoire,il y a 12 ans,j'avais jamais eu de soucies avec la justice. Depuis,jamais le moindre problème,je bosse depuis 12 ans pour un grand hôpital en France,dans un service d'urgence,donc plus de problèmes, même pas une amende. Hors,je souhaite intégrer un club de tir,et faire une demande de détention d'arme de 4 catégories.
Mais je sais que on va demander mon casier 2,est ce que depuis 12 ans,mon casier comporte t'il encore cette condamnation,si oui,pour une histoire de stup. cela va m’empêcher d’obtenir ma licence de tir,et m’empêcher de détenir une arme de 4 catégories ?
Et si oui,est ce que j'ai une chance de voir annuler de mon casier 2 cette condamnation par le procureur de ma ville ?
Depuis 12 ans,malgré se fâcheux problème,j'ai la vie de personne en main,et jamais je n'ai eu le moindre autre problème.
Il y a 12 ans,j'été d'ailleurs primaire dans cette affaire,javais un parcourt sans taches.
Que pensez vous pour ma future demande de détention d'arme?
Cordialement

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ange48, Posté le 22/02/2012 à 18:39
14 message(s), Inscription le 22/02/2012
vous pouvez demander a monsieur le procureur une exclusion au B2 en tenant acquis votre réinsertion. eviter de justifier que c'est dans le but de detenir une arme a des fins de loisirs. Lors de votre demande de detention d'armes en plus du B2, vous pouvez avoir une enquete auprés du service de police ou de gendarmerie de votre lieu de résidence.
honnetement, je ne suis pas convaincu mais cela ne vous coute pas grand chose de tenter si effectivement la justice n'a plus entendu parler depuis lors.

chris_ldv, Paris, Posté le 22/02/2012 à 20:59
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le président du club de tir sportif devrait être en mesure de vous donnez des indications.

Il est peu probable que pour une détention d'arme de 4ème catégorie l'autorité administrative qui examinera la demande ne dispose pas de l'information concernant vos 6 mois de détention préventive.

La question importante n'est pas tant la durée d'incarcération de 6 mois que le motif de l'incarcération préventive retenu contre vous, indépendamment de la condamnation de votre frère pour trafic de stupéfiant.

Cordialement,

tenevas, Eure, Posté le 23/02/2012 à 05:04
2 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,
Merci pour les infos,je vais écrire au procureur de la république de ma ville,et demander un "effacement" au B2 et effectuer ma demande.
C'est vraiment fâcheux,cette accident de la vie,comme je pense beaucoup de gens peuvent avoir me stigmatise dans ma vie de tout les jours. Je souhaite prendre une License de tireurs sportif,et je n'ose pas,je souhaite intégrer le
SAMU de ma ville étant ambulancier DEA,et j'ai peur que l’hôpital découvre mon passé en accèdent au poste,bien sur je sais bien que passer 6 mois en préventive dans une affaire de stupéfiant c'est pas vraiment l’idéal,mais c'est mon frère qui lui était visé par cette histoire,habitant son appartement et lui chez sa petite amie,je me trouve embarqué dans cette histoire,et ma vie bascule a tout jamais.Depuis 12 ans que cette histoire est finie,comme ambulancier j'effectue des gardes de nuits pour la préfecture de ma ville pour le SAMU,je passe mon temps a secourir et réconforter,j'ai du effectuer l'accouchement d'une patiente car le SAMU pédiatrique avait du retard,j'ai effectué de nombreuse réanimations avant l'arrivée du médecin,mais la société ne me donne pas une chance d'effacer du B2 cette histoire,et j'ai toujours cette peur que un jour une personne découvre cela.A part cette histoire,la justice n'avait et na plus entendue parler de moi, même ma dernière amende de 35€ je l'ai payé immédiatement.Je vais donc effectuer ma demande au proc de la république de ma ville,et voir si possible d'effacer mon B2, déjà rien que dans ma tête je vais me sentir plus 'normal'et enfin vivre et faire les choses que j'aime,et changer de poste dans ma branche sans avoir peur que l’hôpital ne puisse accéder a mon B2,ou que je n'ai un avis positif pour ma License. J'ai TJRS entendu parler de réinsertion,je pense avoir démontrer via mon job que je suis une personne honette et qui travaille,et
j’espère que la société m'accordera sa confiance.
Cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 23/02/2012 à 08:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Avez vous été condamné à de la prison ferme par la justice pour une infraction à caractère violent oui ou non ?

Si la réponse est oui vous n'aurez jamais d'autorisation administrative de détention d'arme, mais vous pourrez toujours louer une arme au club de tir.

Si la réponse est non (pas de condamnation ou condamnation pour une infraction qualifiable de "non violente") alors la décision sera moins évidente.

Cordialement,


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