Casier judiciaire et demande de visa (urgent)

Sujet vu 3499 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 10:48
> Droit Pénal > Casier judiciaire


tom401, Landes, Posté le 17/02/2009 à 10:48
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour à tous,

J'aimerai avoir des informations à propos de ma situation, très importante pour moi... je vous en remercie par avance ! Voilà ma situation actuelle:

J'ai bientôt 26ans et en 1998 (juste avant mes 15ans), (encore au collège), j'ai commis un vol dans un magasin (60€ à l'époque). Je suis passé à la sécurité et j'ai payé le produit..... et depuis ce jour je n'ai jamais eu de nouvelles... et je n'ai plus jamais rien demandé (tellement honte)

Depuis ce jour je suis complètement clean et avant cet acte je n'avais jamais rien fait.

Je fais actuellement une demande de Visa (mi-mars) pour les USA et dans un des formulaires le DS156 section 38, il est inscrit: "Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour délit ou crime, indépendamment des mesures d'amnistie ou de grâce (ou autre décision judiciaires) dont vous auriez pu bénéficier?
Il faut répondre par "OUI" ou par "NON" ?


Voici mes questions:
* Ais-je un casier judiciaire (bulletin 1, 2 ou 3)?
* Dois-je répondre oui ou non?
* Si je répond non, y a t'il une possibilité que le consulat sache cette erreur de jeunesse? par un autre moyen? Et peut-il consulter les bulletins 1 et 2?
* Si je répond oui, j'ai peur que mon visa soit repoussé (ou annuler? c'est possible çà?)
* Est-il possible de ne pas remplir la case et le faire sur place au consulat (sans que cela repousse la délivrance)?
* Dois-je emmener à l'ambassade des documents pour éviter les retards?

J'ai l'intention de demander à voir le bulletin n°1 au procureur de la République
Et d'aller voir le chef de la sécu du magasin (même si il a dû changer depuis)



MERCI ÉNORMÉMENT pour vos réponses rapides!

Cordialement


"Quand on est jeune et con, le plus dur est de réfléchir à des conséquences d'actes qui peuvent hanter toute une vie!

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frog, Posté le 17/02/2009 à 12:01
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
* Ais-je un casier judiciaire (bulletin 1, 2 ou 3)?

Non.

Citation :
* Dois-je répondre oui ou non?

Réponds Non sans crainte.

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Universität Potsdam.

tom401, Landes, Posté le 17/02/2009 à 17:20
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour et merci pour votre réponse très rapide!

J'ai lu hier dans un forum (je ne sais plus trop lequel désolé) que l'ambassade US pouvait consulter le bulletin 1 ou 2 pour vérifier les papiers Visa... est-ce des "on dit" ou une possibilité à ne pas exclure?

A quoi sert cette question si ils ne peuvent pas faire de vérifications par la suite? Comment font t'ils dans ce cas?

Donc selon vous, c'est catégorique? Je dois répondre non à la question du consulat? Sachant que si c'est vérifié et qu'il y a une suite.... mon visa risque de ne pas m'être accordé et cette fois ci définitivement... et là je perds mon boulot! Je veux être très réglo mais pas donner le bâton non plus...

Comment être sûr et vérifier qu'il n'y ait rien sur le bulletin n°1? Si jamais il y a eu tout de même quelque chose d'inscrit sans que je le saches au bout de 10 ans, c'est effacé?

Désolé pour le dérangement, mais j'ai tellement peur de toutes les conséquences de cette connerie... que je m'en rends à moitié malade.

MERCI de votre réponse par avance.

Cordialement

frog, Posté le 17/02/2009 à 17:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour qu'il y ait inscription sur le casier, il aurait fallu être condamné. Tu ne l'as pas été, donc pas d'inscription possible, point. Te bile pas pour si peu... :-)

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tom401, Landes, Posté le 17/02/2009 à 17:54
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
MERCI beaucoup pour tes conseils Frog! Ca me rassure! :-)

noé, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2009 à 19:12
2 message(s), Inscription le 14/02/2009
Mon cher ami le casier judiciare est une pièce , un papier que vous pouvez demander, au tribunal de votre ville ; il suffit donc de le faire et tu sauras s'il est vierge ou pas.
Je ne mais pas en cause la réponse qui t'a déjà été donnée.
Salut

frog, Posté le 18/02/2009 à 19:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Il n'y a que le bulletin n°3 qu'on peut demander... la demande se fait sur
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c

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