Casier et formation ssiap 1

Sujet vu 5501 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/08 à 15:04
> Droit Pénal > Casier judiciaire


imkir, Posté le 16/03/2008 à 15:04
1 message(s), Inscription le 16/03/2008
Bonjour,

Je vais être jugé en correctionnel au mois de juillet et j'aurais voulu savoir si, la maintenant en attendant de passer au tribunal, j'ai un casier judiciaire.

J'aurais voulu savoir aussi, au mois de septembre je commence une formation S.S.I.A.P 1 et je sais que si j'ai un casier je ne peut le passer alors je me demandait si je pouvais le passer avant de passer devant le tribunal et si c'est le cas après ma condamnation, sera t-il toujours valide ?? (le S.S.I.A.P 1)

Merci de me répondre

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jeetendra, Yvelines, Posté le 18/03/2008 à 13:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, je pense qu'il serait plus judicieux de suivre eventuellement votre formation ssiap 1 apres avoir été jugé, cordialement

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Ifécap, Posté le 02/04/2008 à 18:26
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
Pour travailler dans la sécurité, incendie ou autre branche, il vous faut un agrément préfectoral en plus des CQP APS ou un titre enregistré au RNCP.

Mais pour donner l'agrément, la préfecture consulte le bulletin n°2, ainsi que les fichiers STIC ou JUDEX (fichiers de police ou de gendarmerie)

article 6 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 cadrant les activités de sécurité privée.

Selon le motif de votre passage devant le tribunal, même relaxé, la préfecture peut bloquer votre embauche, qualification ou non.
S'il n'y a qu'une inscription au STIC, il est possible une fois avoir reçu un refus de la préfecture de faire une demande de recours gracieux, mais en cas de condamnation, pour travailler dans la branche il faudra une procédure d'effacement ( longue et qui n'est pas forcément acceptée).

Au moment du jugement il est toujours possible de demander que la mention de la condamnation ne soit pas visible sur le B2 en raison de la profession envisagée.
Tout dépend de la nature de l'infraction qui vous est reprochée: vol, trafics de stupéfiants, faux témoignage, etc... Ne sont pas compatibles avec la sécurité. L'article 6 pré-cité est complet sur ce sujet.

La condamnation n'annule pas le diplôme, elle le rend inutile, puisqu'un SSIAP est une qualification uniquement utile dans la sécurité, tout comme le CQP.


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