Casier et fonction publique

Sujet vu 1196 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 09:51
> Droit Pénal > Casier judiciaire


naif67, Posté le 11/06/2008 à 09:51
2 message(s), Inscription le 10/06/2008
bonjour, je suis fonctionnaire d'etat, je risque fortement une peine avec sursis (1er passage tribunal) donc inscrite au casier.

Est-ce que je risque de perdre mon emploi ?
Est-ce que je pourrais passer des concours ou faire des mutations ?
Peut-on demander à ce que rien ne soit ecrit sur une partie du casier accesible aux employeurs ?

Enfin, si peine de prison ferme, je serais radié de la fonction publique ? Durant la peine, je toucherais une indemnité ?

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]