Carte professionelle refusée

Sujet vu 738 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/13 à 17:59
> Droit Pénal > Casier judiciaire

Djii, Cantal, Posté le 16/05/2013 à 17:59
2 message(s), Inscription le 16/05/2013
Bonjour,

Je souhaite passer une formation d'agent de sécurité (CQP APS)depuis 2009 pour exercer ce métier (que j'ai déjà exercé sans carte dans le passé.)

J'ai été impliqué dans une bagarre en 2008 et été condamné par la justice avec ouverture de casier judiciaire (n°2), c'était la première fois que j'avais a faire a un tribunal , j'ai donc fais la démarche d'effacement du casier judiciaire , ma requête a été acceptée car les juges ont vu que je ne suis pas un criminel ...

Mais malgré tout cela on me refuse encore l'entrée en formation après l’enquête de moralité faite par le CNAPS , il ressort de cette enquête de moralité que je suis limite un grand criminel terroriste dangereux pour la terre entière ... je trouve cela trés disproportionné et suis dans la galère depuis 2009 a cause de tout ça .

J'ai pris un avocat qui n'a rien compris a ma demande et qui a laissé tombé ... j'ai écris au procureur de la république pour un effacement de fichiers STIC , pas de réponse ... j'ai loupé deux CDI du fait de ces multiples refus !

Je suis vraiment passionné par se métier et je n'ai envie d'exercer que celui-ci !!

J'ai vraiment besoin d'aide !! que puis je faire ??
merci d'avance !!

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amatjuris, Posté le 16/05/2013 à 18:19
5911 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
suite à différents affaires mettant en cause des APS, il a été mis en place le CNAPS dont un des rôles est d'enquêter sur les candidats à cette fonction.
il est à noter que le pourcentage de refus est faible, il s'établit pour 2012 à 7,4 %
vous pouvez contester le refus prise par votre CIAC compétent auprès du:

Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Service Central du Contrôle
27 rue Oudinot – 75007 PARIS

Téléphone: 01 53 69 29 30
(Permanence téléphonique assurée les mardi et jeudi de 14h30 à 17h30)

si ce recours n'aboutit pas, il ne vous restera que la procédure devant le tribunal administratif.

cdt

Djii, Cantal, Posté le 16/05/2013 à 19:17
2 message(s), Inscription le 16/05/2013
Merci pour votre réponse , je vais m'occuper de ça rapidement , mes chances doivent être minces :(

Si des personnes sont ou on été dans le même cas que moi contactez moi !


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