Cannabis au volant conséquences sur le casier judiciaire

Sujet vu 6305 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 16:10
> Droit Pénal > Casier judiciaire


cascador, Landes, Posté le 14/04/2013 à 16:10
1 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,

J'ai été controlé positif au cannabis au volant, suite à une ordonnance pénale de vendredi dernier j'ai été condamné a 100€ d'amende, 3mois de suspension et un stage de sensibilisation aux dangers des drogues, j'ai arreté toute consommation depuis mon arrestation il y a 3mois et j'ai aussi fait un stage de sensibilisation routière de mon propre grès. J'ai effectué un mois de suspension provisoire dès mon infraction.
Je suis chef d'entreprise, et projette de partir voyager dans le monde. Se pose alors la question de savoir est ce que mon casier judiciaire va etre marqué? si oui de quelle manière? Celà va t il me poser un problème pour rentrer dans certains pays? Et enfin serait il judicieux pour moi de faire appel?

Merci de vos réponses
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 21/04/2013 à 14:46
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous avez été condamné par voie d'ordonnance pénale pour conduite sous l'emprise de substances classées comme stupéfiant.
En effet votre casier porte mention de votre condamnation à cette infraction en son volet 1 et 2.

Le casier judiciaire n'est point transmis automatiquement aux autorités étrangères. Par conséquent cette condamnation ne vous empêchera point de voyager.

L'ordonnance pénale peut faire l'objet d'une opposition dans les 30 jours. Dans ce cas vous serez cité à comparaître devant le tribunal correctionnel. Il vous appartiendra alors de motiver votre opposition. A défaut vous encourez l'aggravation des peines prononcées qui au vu du délit réalisé semble bienveillante déjà.

Petit rappel :

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Toutefois vous pouvez demander à la juridiction ayant prononcée votre condamnation l'effacement de l'infraction du volet 2 de votre casier judiciaire. Il conviendra de motiver cette demande. La demande fondée sur le motif exposé dans votre post ne saurait aboutir.

En général la demande d'effacement est accordé pour par exemple une personne désireuse d'entrée dans la fonction publique et lorsque l'infraction ne saurait être incompatible avec l'exercice de la fonction.

Restant à votre disposition

remix28, Posté le 16/05/2013 à 17:38
1 message(s), Inscription le 16/05/2013
bonjour,je viens de perdre mon permis hier pour consomation,détention et conduite sous l'emprise de stupéfiant
dans un mois je dois partir travailler aux états unis,j ai un travail la bas a New York pour une durée minimum de 3 ans
je voudrais savoir si le fait d avoir été arrête l accès au continent pourrait il mettre refuser?quel démarche je pourrais faire?
j aimerez être aider car je suis dans le flou total a l heure actuel sur mon potentiel avenir professionnel
merci de vos réponses


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]