Bulletin n°2 et conduite sous l'emprise d'un etat alcoolique

Sujet vu 2013 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 20:29
> Droit Pénal > Casier judiciaire


gally, Posté le 22/04/2008 à 20:29
3 message(s), Inscription le 22/04/2008
Arrêtée il y a 1 an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique j'aimerai savoir si cela figure sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire, sachant que je suis passée en composition pénale.
Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 23/04/2008 à 17:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

apparemment non sauf sursis et mise à l'épreuve.

Restant à votre disposition

gally, Posté le 23/04/2008 à 18:04
3 message(s), Inscription le 22/04/2008
Merci pour votre réponse cela me rassure. Donc je peux travailler dans le secteur public sans probleme ? Et non je n'ai pas eu de sursis ni de mise à l'épreuve. Pour être sûre d'avoir bien compris ce "délit" n'apparaît que sur le bulletin n°1 ?

citoyenalpha, Posté le 24/04/2008 à 00:19
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
exact

Bonne continuation


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