Bulletin 2 et administration.

Sujet vu 962 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 11:05
> Droit Pénal > Casier judiciaire


soir, Indre-et-Loire, Posté le 27/05/2009 à 11:05
1 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour à vous,
Je postule pour un emploi au conseil général.
En 1995, j'ai commis une infraction: non respect du feu rouge, alcoolémie 0,75g. Passage devant le juge qui me sanctionna: 10 mois de suspention de permis, plus points ôtés et amende (je ne me souviens pas du nombre et du montant).
Ma question est: cela est-il inscrt sur le B2, car le conseil.général est une administration abilitée à le demander?
Vous remerçiant par avançe pour vôtre réponse.

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