Buletin n°3 vierge cela signifie t-il que le n°2 est vierge?

Sujet vu 6216 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 17:56
> Droit Pénal > Casier judiciaire


doora78450, Yvelines, Posté le 03/06/2009 à 17:56
3 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,
j'ai été condamnée en 2001 a 3mois de sursi avec une amende ,aujourd'hui je vient de recevoire mon buletin n°3 rien le buletin est vide !!!est t-il possible que le bulétin n°2 soit pareil,?ou ce n'est pas la meme chose? de me répondre svp!!!!!car je voulait faire éffacé mon casier ,j'etais prète a prendre un avocat .merci merci de me répondre s"est urgent!! merci d'avance pour votre réponse.

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babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/06/2009 à 19:28
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
les 3 bulletins composant le casier judiciaire ne correspondent pas à la même chose. Le bulletin n° 1 n'est délivré qu'aux autorités judiciaires, le n° 2 est délivré essentiellement aux administrations si besoin est.

Certaines condamnations peuvent se trouvez sur plusieurs bulletins, cela dépend de la gravité des faits.

Vous pouvez consulter les articles 768 et suivants du Code de procédure pénale sur le site legifrance pour plus de détails.

Sachez que vous pouvez obtenir le relevé de tout votre casier judiciaire en le demandant au procureur de la République.


Je reste à votre dispositions pour tout renseignement supplémentaire.

Babinouchka

doora78450, Yvelines, Posté le 03/06/2009 à 21:30
3 message(s), Inscription le 03/06/2009
bonsoir !babinouchka merci de m'avoir répondu aussi rapidement ,je doit commencer un travail au 1er juillet 2009 dans le public et je serais stagiaire a compté octobre pendant un ans .mais il vont demander mon casier judiciaire .j'ai été condamné pour outrage a agent de police.avec du surci.voila pour la comdanation est pourquoi sur mon casier 3 il nya rien d'inscrit?merci de me répondre cordialement

babinouchka, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/06/2009 à 18:10
25 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
il n'y a rien d'inscrit sur votre bulletin n°3 car vous avez été condamné à une peine avec sursis. Et ce bulletin contient en principe seulement les peines concernant les faits les plus graves.
Je pense qu'elle doit figurer sur votre bulletin n°2, mais elle sera effacée si votre peine est déclarée "non avenue", c'est-à-dire que vous n'avez pas été condamnée pendant une certaine période qui dépend notamment de votre peine.

Sachez que vous avez toujours la possibilité de faire une requête pour obtenir, si le magistrat est d'accord, le retrait de la sanction du bulletin n°2.

J'espère avoir répondu à vos attentes.

babinouchka

doora78450, Yvelines, Posté le 04/06/2009 à 20:16
3 message(s), Inscription le 03/06/2009
bonsoir !!!merci encore s'est confirmer mon bulletin n°2 est vierge,je viens de l'enprendre par une avocate qui a fait des recherche .merci encore pour tous s'es renseignement .cordialement doora

pattty59, Posté le 15/09/2013 à 11:45
1 message(s), Inscription le 15/09/2013
bonjour,
j'ai 50 ans,a l'age de 14 ans environ j'ai commis des betises je voudrais savoir si mon casier judiciaire n°2 es t'il vierge vue que le n°3 est vierge je n'ai plus fait de betises
merci

pinagot, Posté le 21/09/2013 à 12:53
1 message(s), Inscription le 21/09/2013
mon bulletin numero 3 est vierge hors,mineur j ai été complice dans un vol de voiture mais je n ai ecopé de rien ,je n ai eu aucune suite ,ni tig,ni amende ,ni condamnation;est ce inscrit sur les autres bulletins 1 et 2

louisedu313333, Posté le 27/04/2015 à 19:20
1 message(s), Inscription le 27/04/2015
Bonjour,
J'ai eu une amende de composition pénale en 2012, et mon bulletin n 3 est vierge .. Qu'en ai il du 1 et du 2 ? Est ce que l'amende de composition pénale est inscrite dans le casier judiciaire ? Et si il est stipulé, a quoi cela sert il ?

emmanu, Posté le 23/10/2015 à 22:48
1 message(s), Inscription le 23/10/2015
Salut a tous j ai un souci qui m inquiete beaucoup j ai ete controler par la police et ils retrouve une petite quantiter de cannabis sur moi ma question est de savoir si sava se notes dans mon casier.merci de bien vouloir me repondre je suis inquiet

moisse, Vendée, Posté le 24/10/2015 à 16:43
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Seules les condamnations sont notées sur le casier, or vous n'avez pas encore été condamné.
Par contre le fichier de la police TAJ lui est certainement mis à jour pour ce fait.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

GAVINETTE, Posté le 29/02/2016 à 19:30
2 message(s), Inscription le 29/02/2016
Le casier n°1 reste toujours toute vôtre vie.J'en ai fait l'expérience. Le n°2 SEUL CERTAINES ADMINISTRATIONS peuvent y avoir accès (fonction public et d'autres).Quant au 3, vouspouvez demander à Nantes ce casier (le seul délivré par eux)


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