Badge aéroportuaire / casier judiciaire

Sujet vu 2522 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 22:32
> Droit Pénal > Casier judiciaire


radiobemba, Somme, Posté le 09/11/2009 à 22:32
1 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,

Je vais travailler en zone aéroportuaire et je suis actuellement en attente de mon badge. J'ai été pris pour alcool au volant il y a 2 ans et donc fait 7 h de garde à vue mais n'ais pas payé d'amende et ne suis pas allé au tribunal, j'ai juste effectué un stage de sensibilisation de 240 €.

Suis-je susceptible de ne pas obtenir mon badge ?

merci de vos réponses à l'avance.

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Tisuisse, Posté le 09/11/2009 à 23:03
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avant tout, demandez au Trésor Public ou à la Préfecture le relevé de vos PV et le relevé de vos points pour vérifier que votre alcoolémie d'il y a 2 ans n'a pas fait l'objet d'une ordonnance pénale.

Si c'est le cas, vous seriez bien un cas exceptionnel qui serait passé à travaers les mailles de la justice. Pas de jugement = pas d'inscription au casier judiciaire.


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