Aurais je une inscription au 2éme bultin

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je serais jugé le 15 octobre pour violence sur acendant
d'apres la personne que j'ai vu au spip je risque a 90% d'voir une peine avec surcis avec de grande chance une mise a l'epreuve
si la justice na rien a me reproché pedant le temps de surcis aurais une inscrption
au seconde bultin

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour,

oui en cas de condamnation à une peine de prison même assortie du sursis celle-ci apparaîtra sur votre casier judiciaire B2


Vous pouvez faire une demande lors de votre conclusion d'une non inscription sur le casier judiciaire en cas de condamnation auprès de la cour. Toutefois au vu des faits qui vous sont reprôchés il apparait fort peu probable qu'elle vous soit accordée.


Restant à votre disposition.