Aurais je une inscription au 2éme bultin

Sujet vu 990 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 14:14
> Droit Pénal > Casier judiciaire


thibewing, Posté le 16/09/2008 à 14:14
1 message(s), Inscription le 16/09/2008
je serais jugé le 15 octobre pour violence sur acendant
d'apres la personne que j'ai vu au spip je risque a 90% d'voir une peine avec surcis avec de grande chance une mise a l'epreuve
si la justice na rien a me reproché pedant le temps de surcis aurais une inscrption
au seconde bultin

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citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 00:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

oui en cas de condamnation à une peine de prison même assortie du sursis celle-ci apparaîtra sur votre casier judiciaire B2


Vous pouvez faire une demande lors de votre conclusion d'une non inscription sur le casier judiciaire en cas de condamnation auprès de la cour. Toutefois au vu des faits qui vous sont reprôchés il apparait fort peu probable qu'elle vous soit accordée.


Restant à votre disposition.


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