Assermentation et condamnation de 1985

Sujet vu 1156 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 15:51
> Droit Pénal > Casier judiciaire


bigarette, Paris, Posté le 07/07/2009 à 15:51
1 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,
Mon ami est fonctionnaire territorial titulaire, depuis 5 ans. Il travaillait jusqu'alors dans une mairie en province, dans un service technique. Depuis peu, il s'est fait muté à la Mairie de Paris, dans un service de sécurité. Il est actuellement en formation et à l'issu, une assermentation doit être effectuée. Or, mon ami a été condamné en 1985 pour des vols commis avec effraction. Il a purgé 6 ou 8 mois ferme. A l'issu, son avocat lui a dit avoir fait le nécessaire pour effacé son casier judiciaire. Qu'a pu faire son avocat ? Peut il être assermenté ? Et sinon, que risque t'il : un licenciement, une réintégration dans son ancien service ou autres ... ? Merci de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
popopo, Ariège, Posté le 21/10/2016 à 00:53
3 message(s), Inscription le 21/10/2016
bonjour ou en etes vous aujourdhui ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]