Aménagement de l‘inscription au casier judiciaire

Sujet vu 840 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/12 à 15:15
> Droit Pénal > Casier judiciaire


jcsuin, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2012 à 15:15
2 message(s), Inscription le 01/09/2012
Bonjour,

Solliciter l'ndulgence, en ce qui concerne un aménagement au sujet de l’inscription au casier judiciaire.
Cela concerne une peine consécutive à un contrôle d’alcoolémie positif (avec récidive) et dont le jugement à été rendu le 6 mars 2012 par le tribunal de Meaux.

Pour présentation de l'extrait, permettant de disposer d'un badge dans un aéoport.

JC Suin

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amatjuris, Posté le 01/09/2012 à 19:15
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quelle est votre question ?
cdt

jcsuin, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/09/2012 à 09:05
2 message(s), Inscription le 01/09/2012
Quel recours gracieux peut-on demander et sous quel forme ?
jcs


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