Aller au canada avec un casier

Sujet vu 1885 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 19:30
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Geo06, Alpes-Maritimes, Posté le 30/11/2009 à 19:30
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,
Voilà j ai aujourd'hui 20 ans, et je compte participer au programme Vacance-Travail ( ou working Holiday ) qui permet, selon un système de quotas annuel, aux jeunes français de demander un visa facilement afin de séjourner et travailler au Canada pendant 1 an.

Cependant, dans le formulaire d inscription, ils demandent si on a des antécédents judiciaire, et là je ne sais pas quoi répondre, je m explique.

A l'âge de 15 ans, je me suis retrouvé mêlé à une bagarre.
C est bien plus tard, vers mes 17 ans je crois, que je suis convoqué au commissariat, puis tribunal.

La condamnation est rendue en février 2008 : 1 mois de prison avec sursis, et 700€ à verser à la "victime" pour 'violence en réunion' ( je passerai sur l'injustice de cette décision, j avais 15 ans et maximum 1mètre60 pour 55Kg + mon pote qui avait le même âge et peut être 5cm de plus, la victime 35 ans pour 1m90, c est lui qui descend de chez lui et déclenche la bagarre, mais comme c est lui qui porte plainte et déclare ce qu il veut, il est déclaré victime... )


Bon en mai dernier, je suis convoqué au SPIP , la femme avec qui j ai un entretien voit que je suis scolarisé, que je n ai rien d un délinquant, et donc au final ma condamnation est déclarée non avenue.


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Donc je ne sais pas si cette condamnation apparaît encore quelque part, j ai cru comprendre à la lecture de différent forums qu'elle serait probablement encore dans le bulletin N° 1 .

Mes questions :
- Pensez vous qu il y ait encore des traces de cette condamnation dans mon casier, et si oui, dans quels bulletins ?

- Quels bulletins les autorités canadiennes pourront lire lors de ma candidature pour le visa, et si succès, lors de mon arrivée sur le territoire canadien ?

- Que me conseillez vous de dire lors de ma candidature ? A savoir que il est écrit (sur je ne sais plus quel site canadien) que les délits commis lorsqu'on est mineures ne devraient pas entrainer une non admissibilité, sauf que j'étais majeure quand j ai été condamné, c'est bien la date des faits qui compte ?
De plus j ai peur d'être dans tous les cas automatiquement refusé si je suis honnête, et d un autre côté, si je déclare ne jamais avoir eu de problème, je ne sais pas si ils peuvent vérifier, et ce que je risque si ils s en rendent compte à mon arrivée.


Voilà ça me tracasse vraiment, donc je compte énormément sur votre aide.
Merci d avance !

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Bobland, Paris, Posté le 26/11/2012 à 18:45
1 message(s), Inscription le 26/11/2012
Bonjour, as-tu obtenu une réponse depuis ? je suis dans un cas similaire. Merci d'avance

thanatos, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/01/2013 à 23:10
1 message(s), Inscription le 03/01/2013
Les délits jugés avant la majorité, c'est à dire 18 ans sont automatiquement effacés du casier judiciaire (B2). Donc, tu pourras te rendre au Canada, et surtout ne pas mentionner sur ton formulaire des antécédents judiciaires, si le cas-échéant, tu n'as pas commis d'autres délits depuis tes 18 ans et dans l'attente d'un prochain jugement.
Bien cordialement

amatjuris, Posté le 03/01/2013 à 23:18
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
depuis 2009 il est même revenu.


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