Alcool et casier judiciaire

Sujet vu 2070 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 09:22
> Droit Pénal > Casier judiciaire


gato, Manche, Posté le 15/10/2010 à 09:22
1 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,
Une infraction pour conduite en état alcoolique de 0.87mg/L entraine t'elle une inscription au casier judiciaire , si oui lequel ?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 13:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépendra du jugement. Vous êtes déjà passé au tribunal ?


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