Agrement et assermentation pour etre agent de surveillance????

Sujet vu 13661 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 17:04
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Chahinez, Posté le 17/06/2008 à 17:04
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonjour à tous et toutes et merci d'avance pour vos réponses qui j'èspère seront nombreuses et bénéfiques car mon morale est au plus bas!

J'ai mon ami qui vient tout juste d'obtenir un poste dont il revait depuis trés longtemp (plusieurs années) et pour lequel il à fait des démarches incensées pour pouvoir l'obtenir!
Le souci est qu'il à su qu'une enquête allait être faite sur lui puisque l'employeur à demander une demande d'assermentation et d'agrément afin de pouvoir le recruter!

Il à déjà commencer mais attend cette réponse d'enquête pour pouvoir être embaucher vraiment!

Sachant que mon ami était dans la police nationale avant et que durant son emploi il à fait un bétise qui lui à valu un licenciement de la police nationale, une garde à vue d'un jour et demie, un sursis de 5mois et une amende risque t'il de perdre cet emploi auquel il tient tant???

Doit t'il avertir son directeur et prendre les devants avant qu'un éventuel refus de recrutement lui soit transmise???

Doit t'il ne rien dire et attendre la décision d'enquête au risque que son directeur le prenne mal mais en pouvant peut être passer à côté du filet et avoir l'assermentation et l'agrément???

Doit t'il prendre les devants et faire un courrier au procureur de la République pour expliquer sa situation???
Si oui doit t'il le faire dés maintenant ou aprés la décision d'enquête???

Quels sont les recours en cas de refus d'agrément et d'assermentation??

Bref dites moi tout!!!

Merci beaucoup d'avance!!! je compte vraiment sur vous!

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frog, Posté le 17/06/2008 à 17:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pour les questions liées aux agents de police municipale et les agents de surveillance de la voie publique, je recommande vivement le forum spécialisé en le domaine :
http://police-info.com/pm/

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Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 17/06/2008 à 19:09
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
En règle générale, les société de recrutement d'agent de surveillance sont moins regardantes que les organismes publics.

Citation :
durant son emploi il à fait un bétise qui lui à valu un licenciement de la police municipale, une garde à vue d'un jour et demie, un sursis de 5mois et une amende risque t'il de perdre cet emploi auquel il tient tant


Pour le reste, il faut se référer au motif de licenciement. Compte tenu de la garde à vue, à mon sens, ce devait être sérieux, du moins, relever d'un problème de probité ou autre.
Qu'il fasse une demande de casier B3 et il verra à quoi s'en tenir puisque de toute manière, c'est un document qui va lui être demandé.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 08:32
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
Merci pour vos deux réponses ci-dessous.

Je ne pense pas qu'il y est ue inscription sur le B3, il à demander lors de son jugement qui à eu lieu en début d'année à ce que rien n'apparaisse sur son casier judiciaire et sa lui a été accorder!

Par contre, on c'est renseigner et il est inscrit au stick!

Quoi faire?

JamesEraser, Posté le 19/06/2008 à 11:29
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si les faits remontent à plus de trois ans, il ne devraient pas apparaître dans la réponse du service d'enquête.
S'il est inscrit au STIC et que l'enquête est effectuée par la brigade du lieu de naissance et celle du lieu de domicile, ces éléments ont peu de chance de ressortir. Il n'y a pour l'heure, aucun fichier commun police/gendarmerie.
Cordialement

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Pierre Dac

Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 13:38
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
EN fait cette histoire c'est passer l'été dernier! donc il n'y à même pas un an et le pire c'est qu'il bossait en tant qu'agent de sécu (contrat jeune!) au sein de la POlice Nationale!l
Il à eu l'avocat, qui l'a suivit, au téléphone et celui-ci lui à conseillé de ne rien faire pour l'instant et de faire au maximum son travail pour qu'ils aient une bonne image de lui!
Puis qu'ils pourraient faire un recours au procureur si la décision s'avérait négative!

Quel est votre avis?

Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 13:46
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
J'ai oublier de préciser qu'il apparait bien au stick (un de ancien collègue de la Police Nationale à vérifier!!)!

Il est accuser d'extorsion (c'est la seule chose qui est vrai : il à fait rentrer lors de cette soirée 10 personnes qui n'avaient pas de billets pour 10 ou 20euros), d'usurpation d'identité (il l'on choper dans la voiture de son frère et à donc donner le nom de son frère par panique) et de possesion de 3g de canabis (ce n'est pas à lui, je précise qu'il ne boit pas et ne fume pas la cigarette!, son chef lui avait dit de garder tout ce qu'il trouvait d'illicite sur les personnes qu'il contrôlait et de le rendre qu'a la fin de la soirée, or il c'est fait prendre avant d'avoir pu rendre sa à son chef, donc ils ont cru que c'était à lui!)!

Bref une accusation sur 3 est vrai, les autres ne le sont pas mais impossible à prouver..il à été jugé coupable!

JamesEraser, Posté le 19/06/2008 à 13:59
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
Bref une accusation sur 3 est vrai, les autres ne le sont pas mais impossible à prouver..il à été jugé coupable

Qu'il fasse son travail consciencieusement, s'il n'a pas de peine d'emprisonnement ferme à accomplir, son employeur le jugera sur ses capacités et non ses antécédents. Il a par ailleurs été recruté pour ses compétences, pourquoi devraient-elles être mises en doute.
S'il a été condamné, il a finalement relaté ce qu'il s'était passé à la barre. il a donc fait preuve d'honnêteté et a assumé ses actes.
Tout le monde à droit à un ré-amendement.
Citation :
son chef lui avait dit de garder tout ce qu'il trouvait d'illicite sur les personnes qu'il contrôlait et de le rendre qu'a la fin de la soirée, or il c'est fait prendre avant d'avoir pu rendre sa à son chef, donc ils ont cru que c'était à lui

Bien dommage que la hiérarchie n'assume pas.
Qu'il laisse faire, je ne pense pas qu'il ait obligation d'en faire part à ses chefs compte tenu que les faits sont antérieurs à son embauche.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 19/06/2008 à 13:59
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
J'ai oublier de préciser qu'il apparait bien au stick (un de ancien collègue de la Police Nationale à vérifier!!)!

La consultation du STIC à des fins personnelles est susceptible d'entrainer des sanctions administratives peu réjouissantes. Evitez donc de le crier sur les toits.

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Universität Potsdam.

Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 14:05
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
Désolé je me suis trompée dans ma question !
Mon ami n'était pas dans la Municipale mais dans la Nationale!
Et le poste qu'il occupe aujourdu'hui et qui génére l'enquête est dans la Municipale (en tant Agent de surveillance de l voie publique!)

frog, Posté le 19/06/2008 à 14:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Bien dommage que la hiérarchie n'assume pas.

D'après ce que j'ai compris, le monsieur exercait en plus de ses fonctions d'adjoint de sécurité, un travail (sans doute non déclaré) de videur en boite de nuit. Et c'est lors des secondes aventures qu'il a commis une floppée de délits. Autrement, je ne vois pas comment un ADS aurait à encaisser de l'argent liquide et à garder du shit jusqu'à la fin de soirée.

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Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 14:09
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
Oui vous avez raison, mais c'était pour vous confirmer qu'il y a bien une inscrition sur ce fichier!

Vu qu'il était dans la Nationale lors des faits (l'annnée dernière) et qu'il à été licencier à cause de sa! je pense qu'il à trés peu de chance pour qu'il y est une réponse positive à l'enquête pour l'obtention du poste d'agent de surveillance au sein de la Police Municipale!
Ne croyez vous pas?

Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 14:15
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
Oui il était ADS au sein de la Nationale et il à bosser pour un concert illégalement (on comptaient s'installer ensemble et il gagner même pas le SMIC, ce n'est pas pour le défendre pour mettre dans le cadre!)

Il avait pour rôle de controler les billets et les personnes!

Or son chef lui à dit de garder tout ce qu'iol trouvait d'illicite sur les personnes et de les lui remettre à la fin de la soirée, ce qu'il à f

Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 14:20
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
désolée, j'ai appuyer sur une mauvaise touche!
Donc je disais donc que son chef lui avait demander sa et il l'a fait sans réfléchir (c'est comme sa qu'il c'est retrouver avec 3g de canabis dans la poche!

Il à également fait rentrer quelques personnes en prenant quelques billets en échange ( 10 ou 20euros), il en n'a fait rentrer à peu prés 10!

Et lorsqu'il c'est fait prendre dans le véhciule de son frère en allant chercher une veste, il à paniquer de peur qu'on l'accuse de vol de véhicule et à donner le nom de son frère propriétaire du véhicule!

Voilà tout simplement!

Donc presque 2jours de garde à vue, 500euros d'amande et 5mois de sursis!
Sans compter son licenciement immédiat!


Aujours'hui il à retrouver cet emploi auquel il tient tant et il à vraiment peur qu'on ne le garde pas lors du rapport d'enquête!

frog, Posté le 19/06/2008 à 14:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
il à trés peu de chance pour qu'il y est une réponse positive à l'enquête pour l'obtention du poste d'agent de surveillance au sein de la Police Municipale!
Ne croyez vous pas?

Tout à fait.

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Universität Potsdam.

Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 14:32
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
C'est ce que je pensais!
Je suis vraiment déçue!!!

JamesEraser, Posté le 19/06/2008 à 14:34
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Ce n'est qu'une spéculation Frog.
Il y en a bien d'autres de "pire", à un point....!
De toutes façons, foutu pour foutu, qu'il laisse faire. Seul l'avenir le dira.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 19/06/2008 à 14:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Ce n'est qu'une spéculation Frog.

Si je ne m'abuse, l'agrément ne peut pas être délivré du moment qu'il y a inscription au STIC. Ce n'est même pas à la discrétion de la Préfecture.

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Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 14:47
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
D'aprés ce que j'ai compris, l'enquête se fera par un procureur et non par le préfét!!!

Il est au stick mais n'a rien que le casier, sa peut peut être faire pencher la balance non??? j'èssaye de me convaincre là car je suis écoeurée!

frog, Posté le 19/06/2008 à 14:52
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Avoir un casier vierge est une condition sine qua non.
Je vous renvoie à un sujet y faisant référence sur un autre forum : ici

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Chahinez, Posté le 19/06/2008 à 15:54
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
Je viens d'aller sur le site et sa ne m'aide pas énormément!!
Je sais en quoi consiste le métier d'ASVP, quel est son rôle etc...

Ce que je souhaite savoir c'est ce qu'il risque ou pas, quels peuvent être les motifs de rejet d'embauche, si il y a un recours à faire et comment....???

coco, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2008 à 20:51
1 message(s), Inscription le 11/12/2008
salut je suis asvp j attend mon agrement du proc mais je suis ficher au stic pour une histoire de rien du tout je n ai pas etait juger peut tu me dire si j auais mon agrement ou pas

Chahinez, Posté le 12/12/2008 à 08:45
12 message(s), Inscription le 17/06/2008
Coco,
Mon ami à eu la réponse pour l'agrément et cela c'est avéré négatif!
Il a été licencié et ne pourra jamais être ASVP ni bosser dans le domaine de la sécurité.

Il été juste fiché au STIC et n'avait pas de casier judiciaire!

Tout dépend du motif.


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