Accident de la route + alcoolemie

Sujet vu 1462 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/09 à 10:26
> Droit Pénal > Casier judiciaire


spagnolito, Moselle, Posté le 09/10/2009 à 10:26
3 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonjour,

J'ai eu un accident de la route lié a l'alcool il y a bientôt 4 ans et 'jaimerai savoir sur quel volet du casier judiciaire cela apparait, j'etais le seul blessé, j'ai eu une annulation de permis car j'avais le permis probatoire à 6 points, je n'ai plus jamais eu de probleme judiciaire à compter de ce jour (d'ailleurs, c'était le premier). Donc j'aimerai savoir combien de temps il faut pour que ce soit effacé du casier.

Merci d'avance pour vos réponses,

Salutations.

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Tisuisse, Posté le 09/10/2009 à 14:01
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce type de condamnation ne figure pas sur le volet accessible aux entreprises à l'exception de certaines adiministrations dans le cadre des embauches. Par contre, l'intégralité du casier judiciaire est à la disposition de la justice et de ses enquêteurs, dans le cadre d'une procédure.

Pour l'effacement de votre casier judiciaire, le mieux est d'aller voir le greffe du tribunal.

spagnolito, Moselle, Posté le 09/10/2009 à 18:51
3 message(s), Inscription le 09/10/2009
Merci de votre reponse Tisuisse.

Je suis en passe d'ouvrir un restaurent avec débit de boisson - licence 4 - pensez vous que cela va poser problème ?

Tisuisse, Posté le 09/10/2009 à 22:39
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela va dépendre si vous devez, ou non, présenter un extrait de votre casier judiciaire et ce qui est exigé, dans votre cas, par la paperasserie administrative.

spagnolito, Moselle, Posté le 10/10/2009 à 09:48
3 message(s), Inscription le 09/10/2009
merci pour vos reponse tisuisse et ce sera avec plaisir que je vous acceuillerais dans mon ettablissement en lorraine au plaisir


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