Succession/indivision/partage

Sujet vu 1880 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/12 à 21:19
> Bavardages


Lucien22, Côtes-d'Armor, Posté le 07/10/2012 à 21:19
1 message(s), Inscription le 07/10/2012
Bonjour,
Nous sommes 2 enfants en indivision, depuis le décès de notre mère en décembre 2010, et malheureusement en désaccord, j'ai dû prendre un notaire, autre que celui de famille, qui favorise mon frère; Celà fait 1 an 1/2, que je n'ai pas mis les pieds dans la maison familiale qui est fermée et dont j'ai les clées comme mon frère, sans être chassée par le voisin et qui prévient mon frère de ma présence; Mon notaire avait réussi a faire un partage équitable entre nous 2, que mon frère comme moi avons accepté, avec le partage d'un terrain en 3 lots constructible de 900m2 chacun ( 1 pour mon frère avec la maison, les 2 autres pour moi) Lorsque le géomètre est intervenu pour faire les lots, le notaire de mon frère avait envoyé un courrier a celui-ci, en lui demandant de faire 4 lots de 700 m2, ( en diminuant la superficie des terrains de 900m2 a 700m2) 2 lots a mon frère + la maison et moi 2 lots de 700m2, a la place des 900m2 signé au départ, donc je suis lèsée en valeur, mon frère ne veut pas me payer les 700m2 que son notaire lui octroie (gratuitement) et donc refuse ce partage, que faire???? La valeur du bien est déséquilibrée; Mon frère jouit de la maison en tant que résidence secondaire depuis le décès de maman, il fait les pelouses, met le chauffage, l'hiver (il ne vit pas dedans mais est très souvent là) il fait même son cidre au pressoir, qui paiera les factures?? eau, EDF, chauffage et taxe d'habitation?? moi je n'ai pas le droit d'y aller, et pourtant je suis en indision avec lui; Dois je faire mettre des scellés où lui faire payer un loyer?? Quels sont mes droits?? Celà ne peut plus durer, il faut que je trouve une solution rapidement; Son manège peut encore durer des années, il profite de tout , et je serais là pour payer les factures; Si quelqu'un qui lira mon message peut me donner des conseils merçi beaucoup, je commence a baisser les bras, mon notaire m'a dit que mon frère était de mauvaise foi et malhonnête ainsi que son notaire

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