Succession famille recomposée

Sujet vu 1058 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/11 à 16:01
> Bavardages


Gasby, Charente-Maritime, Posté le 15/10/2011 à 16:01
10 message(s), Inscription le 18/07/2011
Bonjour,

Mon père, décédé en 1981, a acheté un terrain grâce à la vente de son patrimoine. Sur l'acte notarié il est indiqué qu'il l'a acheté seul pour le compte
de la communauté (clause de remploi non stipulée). Mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, donation au dernier vivant ; au décès de mon père, ma mère à choisi 100 % usufruit.

Ma mère est décédée dernièrement. Ma soeur, née du premier mariage de ma mère, a-t-elle droit à une part de ce terrain ; si oui, comment se calcule sa part et celle de mon frère et moi-même ?

Merci par avance de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2011 à 01:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Logiquement oui.
Le terrain étant à la communauté, votre mère en est propriétaire à 50% et a l'usufruit sur le reste (les enfants de votre père ont donc la nue-propriété sur ces 50%). Les 50% de votre mère sauf testament habilement fait et s'il y a d'autres choses dans son patrimoine, seront partagés entre tous ses enfants


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