Saisie de biens mobiliers

Sujet vu 1565 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/13 à 09:58
> Bavardages


jolysim, Posté le 28/06/2013 à 09:58
2 message(s), Inscription le 28/06/2013
Bonjour ,

Mon ami vit chez moi, dans ma maison et mes meubles , participe aux frais de fonctionnement du quotidien et d'entretien de la maison ; et celà depuis 12 ans.
Un huissier lui a envoyé un courrier pour faire une saisie à notre adresse, donc chez moi, avec serrurier et police !
En a t il le droit ? c'est chez moi !!
Je vous remercie pour votre réponse

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amatjuris, Posté le 28/06/2013 à 21:07
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre ami est domicilié chez vous, il est logique que l'huissier lui écrive à votre adresse.
récupérer le maximum de factures pour prouver que les biens vous appartiennent.
mais il existe des saisies sur compte bancaire ou sur les rémunérations.
cdt

jolysim, Posté le 28/06/2013 à 21:31
2 message(s), Inscription le 28/06/2013
un grand merci


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