Rupture de pacs et crédit immobilier

Sujet vu 2656 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 16:29
> Bavardages


Maes38, Isère, Posté le 29/08/2011 à 16:29
2 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,

Nous souhaitons rompre notre PACS par consentement mutuelle, le problème est que nous avons un appartement (acheté pendant la crise) avec un crédit immobilier standard + un prêt à taux zéro + pass foncier (cumulé avec le 1% logement de mon entreprise)

Étant donné que je vais être expatrié, elle voudrait garder l'appartement. Nous sommes tous les deux d'accord sur tous les points.

Maintenant nous ne savons pas si la banque ou les organismes prêteurs peuvent l'empêcher de garder l'appartement, en refusant qu'elle récupère les crédit à son nom ?
Peuvent-ils nous obliger à vendre l'appartement ?

En vous remerciant par avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 16:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les organismes de crédit ne sont pas concernés par votre séparation. Ils sont en droit de refuser de vous supprimer du crédit.
D'ailleurs, elle est bien folle de vouloir payer le crédit toute seule alors que vous resterez propriétaire à moitié.

Dans cette situation, la seule solution raisonnable est
- vous lui vendez votre part
- avec l'argent de la vente, vous remboursez votre part du crédit
- elle prend un autre pret, à son seul nom, avec l'argent, elle vous achète votre part et rembourse l'autre moitié du crédit (ainsi le crédit est soldé)

Maes38, Isère, Posté le 29/08/2011 à 16:52
2 message(s), Inscription le 29/08/2011
Merci pour votre réponse.

Ce n'est pas qu'ell est folle, on souhaite tout faire dans les régles. Mais nous ne sommes pas experts dans le domaine.
Pour moi la solution qu'elle rachete mes part me convient, mais normalement avec un pass foncier si on vend avant 9 ans on perd les 5,5% de TVA donc elle va devoir le racheter plus cher ?
Et si elle reprend un credit elle va elle va devoir rembourser de nouveau interet.

Enfin je pense que l'on aura pas trop le choix.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2011 à 16:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'achat en commun sans être marié est toujours une mauvaise chose, ça amène toujours des soucis.


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