Renseignement sur un désaveu de paternité

Sujet vu 1842 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 19:45
> Bavardages


Nissoux, Yonne, Posté le 12/01/2011 à 19:45
8 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,

J'ai besoin de dans un cadre assez particuler. Je m'explique :

J'ai été reconnue par le mariage (ma mère s'est marié avec un homme qui m'a reconnu alors que je portais le nom de jeune fille de ma mère puisque pas reconnue par mon père biologique) en 2002 (j'avais 10 ans). Ils n'ont pas eu le temps de divorcé mais la procédure était lancé, Aujourd'hui cet homme est décédé et je voudrais savoir si je peux, en mon nom, relancer une procédure de contestation de paternité et si oui, par quelle démarche, à quel prix, ...

Par avance merci.

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amatjuris, Posté le 12/01/2011 à 19:57
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
selon ce que j'ai compris vous avez 19 ans.
si vous n'aviez pas été élevée par votre père légitime vous pourriez contester jusqu'à l'âge de 28 ans cette filiation paternelle (absence de possession d'état).
si vous avez été élevée par votre père légitime pendant au moins 5 ans (présence de possession d'état) cette paternité ne peut plus être contestée.
cdt

Nissoux, Yonne, Posté le 12/01/2011 à 20:02
8 message(s), Inscription le 22/12/2010
Je n'ai pas encore 19 ans && je n'ai jamais etait elevé par mon pere biologique. Ma mere est mon beau pere se sont marier en 2002 et celui ci est mort en 2005. A votre avis est ce que je peut faire un desaveu de paternité ? merci

amatjuris, Posté le 12/01/2011 à 20:12
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
combien de temps votre père (celui qui vous reconnu) vous a-t-il élevé y compris la période avant le mariage.

Nissoux, Yonne, Posté le 12/01/2011 à 20:17
8 message(s), Inscription le 22/12/2010
5 ans il me semble .

amatjuris, Posté le 12/01/2011 à 20:21
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il faudra être précise devant le juge.
moins de 5 ans votre demande est recevable mais il faudra prouver par tous moyens une durée inférieure à 5 ans.
plus de 5 ans votre demande est irrecevable.
qu'en pense votre mère ?

Nissoux, Yonne, Posté le 12/01/2011 à 20:39
8 message(s), Inscription le 22/12/2010
Elle voudrais bien que je reprenne son nom de jeune fille, vous croyez que sa peu jouer?

Marion2, Posté le 12/01/2011 à 20:57
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
vous croyez que sa peu jouer?



NON

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Nissoux, Yonne, Posté le 12/01/2011 à 21:00
8 message(s), Inscription le 22/12/2010
d'accord merci quand meme

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2011 à 23:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre mère a voulu qu'un autre homme vous reconnaisse et que vous preniez ce nom, alors qu'elle même avait un autre nom (le nom de jeune fille n'existe pas), c'est un choix qu'elle a fait, elle doit l'assumer, et vous, par conséquence aussi.
Vu que l'homme est décédé, je ne vois pas ce qu'une action en contestation de paternité va vous apporter.
Si vous voulez porter le nom de votre mère, il suffit d'accoler le sien au votre, à titre d'usage.

Nissoux, Yonne, Posté le 14/01/2011 à 13:05
8 message(s), Inscription le 22/12/2010
On m'avais dis que si même si mon beau père étant décédé, je pouvais faire un désaveu de paternité. et pour accolé le nom de ma mère au mien, comment est ce que je peux faire. quelles sont les démarches? merci d'avance


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