Recherche texte loi et information

Sujet vu 914 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/12 à 16:45
> Bavardages


Fredo, Ain, Posté le 07/02/2012 à 16:45
1 message(s), Inscription le 07/02/2012
Bonjour,

nous recherchons un texte de loi - pour papa agé - 93 ans - a domicile - 4 enfants - une des fille l'a déménagé vers elle dans petit logement sans en informer les 3 autres frères et soeurs - s'occupe de ses comptes procuration et avant déménagement c'était l'autre fille qui gèrer a supprimer procuration sans en informer quiconque et aujourd'hui c'est elle qui gère et ne veut rien
communiquer

que faire?

quel droit ou quelle démarche a faire pour cela

merci

a laurent

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