Radiation de l'école pour mon fils

Sujet vu 2434 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 13:15
> Bavardages


malia, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/11/2011 à 13:15
36 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,
Je me suis séparée de mon concubin le 7/11/2011, je réside actuellement chez mes parents à deux heures de route de l'école maternelle de mon fils, non véhiculée je ne peux pas le mener à l'école. Son papa qui n'est pas le père biologique et qu'il a reconnu plus de un an après sa naissance. Je voudrais savoir si son refus de radiation pour le changement d'école de mon fils vers une autre école situé proche de ma nouvelle résidence est valable? Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 21/11/2011 à 14:38
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il serait plus que temps de saisir le JAf afin e mettre en place une situation plus stable pour votre fils. Puisque son "pere" ne l'a reconnu qu'apres ses 1 an, vous dvez avoir l'autorité parentale exclusive donc le pere ne peut s'opposer à vos décisions éducatives, l'école devrait donc vus donnez le certificat de radiation. Selon l'age de votre fils, le "pere" sera d'office son pere est donc il obtiendra un droit de visite et devra payer une pension alimentaire, codialement

malia, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/11/2011 à 17:41
36 message(s), Inscription le 21/11/2011
bonjour,
Le jaf à était saisi de l'affaire mais je n'aurai pas d'audience avant mai 2012. J'ai bien dicté la loi civil au directeur, mais il a quand même peur de me faire le certificat. Il m'a appelé au téléphone pour me dire que si le papa ne mené pas une lettre d'opposition avant vendredi prochain il me faisait le certificat mais si il le lui apporte je devrai envoyer une lettre expliquant pourquoi je ne peux pas mener mon fils à l'école avec la photocopie du livret de famille ainsi qu'une lettre de mon avocat lui dictant l'article 372 du code civile est-il en droit de me demander ça?? n'aurai-je pas une autre solution pour que mon fils puisse retourner au plus vite à l'école? merci

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2011 à 17:59
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, quelle est la date de naissance de votre fils et celle de sa reconnaissance par son père ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 22:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le père n'a pas l'autorité parentale conjointe, il n'a pas le droit de s'opposer à la radiation, donc le directeur de l'école doit faire ce certificat (sinon, vous l'attaquerez en justice)

malia, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2011 à 10:40
36 message(s), Inscription le 21/11/2011
bonjour,
Mon fils est né le 21/03/2007, mon ex concubin l'a reconnu le 08/07/2009.
Nous n'avons jamais été devant un juge pour faire une déclaration conjointe d'autorité parentale. Il n'a donc aucune autorité vis à vis de lui. Le directeur ne veut quand même pas me faire la radiation au dernière nouvelle le directeur a accepté la lettre de non radiation faite par mon ex concubin il m'a demandé une lettre de demande de radiation avec la copie d'acte intégrale de naissance de mon fils et un certificat de mon avocat lui stipulant le code civil concernant les autorités. Depuis plus de nouvelle le directeur m'a dit par téléphone qu'il laissera le soin au juge de trancher sur la radiation.

cocotte1003, Isère, Posté le 12/12/2011 à 12:21
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il n'y a rien n'a tranché, le pere n'a pas l'autorité parental puisqu'il n'a pas reconnu votre fils avant ses un an, le directeur applique donc la loi et vous fait le certificat de radiation, cordialement

malia, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/12/2011 à 12:31
36 message(s), Inscription le 21/11/2011
bonjour,
Malheureusement j'ai tout tenté pour qu'il me fasse ce certificat mais rien y fait. Avec le directeur nous avions même contacter l'inspecteur académique ainsi que la direction et le service juridique du rectorat aix marseille mais rien y fait non plus.
mon fils ne va plus à l'école depuis 1 mois l'année prochaine il doit entrer en primaire il aura un énorme retard, de plus il étouffe de rester à la maison je ne sais plus quel recours je dois faire. Si quelqu'un sait comment je dois faire pour ce certificat par pitié qu'il me le dise car moi je commence à baisser les bras.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 13/12/2011 à 23:06
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
L'annee prochaine pour la primaire ne sera pas un problème puisque vous n'aurez pas besoin de la radiation, c'est une nouvelle inscription que vous devrez faire.
Par contre c'est dommage que le petit ne soit pas scolarisé et ne soit pas avec d'autres enfants. Vous avez l'autorité parentale exclusive, le directeur n'a pas le droit de prendre en consideration les voeux du père qui n'a aucune autorité sur votre enfant
Faites une requete en référé d'urgence auprès du JAF, vous serez très vite reçu et demanderez l'autorisation de faire la radiation pour votre enfant qui pourra ainsi etre scolarisé

Melanie555, Paris, Posté le 15/12/2011 à 05:39
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Le Directeur n'a tout simplement pas le droit de refuser ce certificat de radiation. Envoyez lui une lettre recommandée AR pour formuler votre demande, en précisant qu'en cas de refus vous serez contrainte de saisir la justice. Et s'il persiste dans son refus, demandez lui de vous confirmer par écrit et non par téléphone les raisons de ce refus.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]