Question sur la dématerialisation de document a valeur probante

Sujet vu 1470 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 09:01
> Bavardages


mainboard, Hautes-Pyrénées, Posté le 01/11/2009 à 09:01
1 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,

Je me présente moi s est yannick je travaille dans la dématérialisation de document à valeur probante pour PME, PMI, AVOCAT, NOTAIRE, HUISSIER, ARTISANT ect..... ICI je ne fait de commerce je recherche des questions a mes réponse.
je vous en re merci d'avance.

première question: pouvez vous me dire si un Avocat un Notaire et un huissier font partie de la même souche domaine juridique mes dans des branches différente et que s est pour sa qu'on les appelles Maîtres corrigé moi si je me trompe .

deuxième question : combien a t il de domaine et secteur juridique

chez les huissier ?

chez les notaires ?

chez les Avocats ?

Exemple: Immobilier , recouvrement ect ... ou donnez moi un lien ou je pourrais voir les différentes merci.

troisième question : si vous vous servirez d un système de dématérialisation de document de toute sorte, lettre simple, lettre AR, Contrat , bon de commande ,
des correspondances TOUT électroniques et bénéficier de la valeur légale probante certaine devant le Tribunal, opposable aux tiers et au fisc (Articles 1316-1, 2 et 3 du CC).
Selon ses besoins, le client a le choix entre :
- Lettre TOUT électronique recommandée avec accusé de réception.
- Lettre TOUT électronique recommandée (sans AR).
- Lettre TOUT électronique simple.
- Email notarié.
- Fax notarié.
- Lettre électronique hybride (avec contenu certifié par le Tiers de Confiance) : (a) téléchargée par le client à partir d’un ordinateur; (b) imprimée sur une imprimante à proximité du destinataire, mise sous pli et délivrée par DHL, qui l'expédie en lettre simple, lettre recommandée, lettre recommandée avec AR, ou service de messagerie rapide.

de quoi avez vous besoin quel question vous poserait pour mieux définir un meilleur service et outil.

merci d' avance

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