Proposition de plan: la responsabilite du fait personnel

Sujet vu 838 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/12 à 08:37
> Bavardages


LOUKELO, Paris, Posté le 15/08/2012 à 08:37
1 message(s), Inscription le 15/08/2012
Bonjour,
MERCI de me répondre sur la proposition d'un type de plan sur la responsabilité du fait personnel

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/08/2012 à 10:08
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Précisez votre idée de plan sur la responsabilité car le Code Civil est quand même très explicite sur ce point par les divers articles.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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