Probleme de servitude au niveau du cadastre

Sujet vu 4021 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 14:20
> Bavardages


titoune, Jura, Posté le 05/02/2011 à 14:20
66 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,

ma question est très simple peut-on changer un cadastre sans aviser les personnes concernées. le long de ma propriété il y a un petit chemin (on ne peut y passer qu'à pied ou à vélo) pour ce rendre à une petite maison situé derrière. propriétaire de ce chemin, je devais laisser ce passage à mon voisin. Et voilà qu par hasard selon le nouveau cadastre, mon voisin est propriétaire du chemin et qu'il doit me laisser le passage pour aller chez lui. Que puis-je faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 05/02/2011 à 15:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, avez vous contactez votre notaire à ce sujet, surtout s'il s'agit d'une servitude conventionnelle qui doit etre publiée à la conservation des hypothèques à l'initiative du notaire. Cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

titoune, Jura, Posté le 06/02/2011 à 10:45
66 message(s), Inscription le 17/11/2010
Selon mon notaire il faudrait que j'aille à l hotel des impots pour rectification du cadastre afin qu'il soit conforme à mon acte de propriété. j'y suis aller. On a pris ma demande et on m'a dit qu'on allait étudier la chose. De plus,que mon voisin est un droit de passage pour aller chez lui cela me semble logique mais je ne vois pas l'interet que j'aurais à avoir un droit de passage pour aller chez lui. C'est complétement irréaliste.

bretonne56, Morbihan, Posté le 19/05/2011 à 03:05
15 message(s), Inscription le 19/05/2011
bonjour,
qui avez-vous vu au cadastre? le géomètre? le responsable de centre?
êtes vous propriétaire d'une parcelle, et d'une autre parcelle pour la servitude?
la modification a-t-elle été effectuée?

si non
prenez rendez-vous avec le chef de centre:
1. demandez le relevé de propriété de la parcelle,
2. demandez le plan cadastral actuel, comparez avec l'ancien.
3. ayez la copie de votre acte de propriété.
laissez un délai, puis vérifiez.

adressez lui une lettre recommandée
1. avec copie de votre acte; si vous l'avez l'ancien plan cadastral.
2. demandez lui de vous adresser copie du plan rectifié.
normalement, de mémoire, il a un mois pour mettre le plan cadastral en concordance avec le fichier des hypothèques.

vérifiez,
après, il faut intervenir auprès de la direction départementale des services fiscaux.

bon courage
sincères salutaions

titoune, Jura, Posté le 19/05/2011 à 10:42
66 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,

l'ancien cadastre était bien conforme à mon acte de propriété. De plus le cadastre et l'acte de proprété de mon voisin du fond précise bien qu'il a un droit de passage le long de ma propriété pour accéder à son domicile. Alors pourquoi refuse t-on de me changer le cadastre. Après mettre un peu renseigner, j'ai appris que le cadastre n'avait aucune valeur juridique.

bretonne56, Morbihan, Posté le 19/05/2011 à 20:12
15 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,

Le cadastre n'a pas de valeur juridique; mais, c'est un début de preuve.

Pourquoi vous intéressez-vous au plan?
Vous semblez avoir connaissance des deux actes:
- le votre qui précise la servitude qui grève votre parcelle;
- celui de votre voisin qui bénéficie de la servitude.

Si je comprends bien:
Au départ
- deux propriétés
parcelle A appartient à X
parcelle B appartient à Y
- un plan et deux actes:
parcelle A bénéficie d'une servitude sur parcelle B
l'assiette de passage?
que dit l'acte?

Aujourd'hui
- parcelle B qui appartient à Y (vous)
devient parcelle C qui appartient à Y (vous)
parcelle D qui appartient à X (votre voisin)

Qui avez-vous rencontré au cadastre: accueil, géomètre, responsable de centre?
(j'ai toujours entendu dire "on est un con").
Avez-vous eu un engagement, oral, de "regarder" qui n'a pas été respecté;
ou, un refus de réparer l'erreur ?

Quel est votre objectif:
- savoir par qui et pourquoi le plan est modifié?
demandez, au géomètre, le document publié aux hypothèques (si il existe)
- remettre le plan en conformité aux actes ?
adressez copie du plan initial (cadastre, géomètre) , des actes (soulignez la servitude sur chaque acte).
si vous avez rencontré le géomètre du cadastre, rencontrez le responsable de centre.
laissez un délai, vérifiez.
confirmez au responsable de centre par écrit,(AR) avec demande de copie du plan rectifié;
annexez le(s) plan(s) initial, les actes.

bon courage
sincères salutations


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]