Paiement d'amendes non fondees

Sujet vu 1026 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/11 à 11:38
> Bavardages


fluteaux, Paris, Posté le 13/05/2011 à 11:38
5 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Sur mon compte bancaire fut debitee une somme pour le tresor public

representant une partie de paiement d'amende RATP datant respectivement

des annees 2003 , 2004 , 2005 pour un montant global d'environ 1300.00

euros.

Ces delits je cois de categorie 4 ne sont manifestement pas de mon fait ,

mes papiers d'identitee m'ayant etes voles pendant cette periode et ceux-ci

a deux reprise .A chaque fois un depot de plainte aux services de police fut

depose.

Quelles procedures pourrait je suivre de facon que les prelevements pour

le tresor public cessent , n'etant pas l'auteur de ces delits .

En attendant de vous lire , recevez mes salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/05/2011 à 12:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous commencez par porter plainte pour usurpation d'identité


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