Montant total saisissable maximum

Sujet vu 686 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/12 à 11:53
> Bavardages


Wolverine, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/10/2012 à 11:53
2 message(s), Inscription le 15/10/2012
Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le montant total saisissable pour un salaire de 1340€. Je suis en train de divorcer, je dois verser une pension de 500€ à ma femme qui m'a fait des dettes pour un montant d'environ 20.000€. Y a-til quelque chose que je puisse faire, car rien qu'avec la pension, j'arrive à peine à vivre!! J'habite à 25 Km de mon lieu de travail, je suis en horaires decallés, donc aucun transports en commun. Obligé de prendre mon véhicule..... Quelle solution à part une balle dans la tête ?

Merci d'avance.

Yanick.

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amatjuris, Posté le 15/10/2012 à 17:22
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Pour récupérer des sommes dues pour non paiement de pensions alimentaires, la saisie peut porter sur l'intégralité de la rémunération. Dans ce cas, quel que soit le montant dû par le débiteur, la personne saisie ne doit disposer que d'un minimum vital , égal au montant du RSA pour une personne seule, sans enfant, sans considération de la composition du foyer.
ceci est valable pour les pensions alimentaires (des enfants) et non la prestation compensatoire.
pour les autres types de dettes la part saisissable est fonction du montant de la rémunération.
voir ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F115.xhtml
cdt


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