Monopole de l'exercice de la justice ?

Sujet vu 1010 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 19:45
> Bavardages


Justine_Nantes, Loire-Atlantique, Posté le 10/09/2009 à 19:45
2 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,
J'ai une question simple à vous poser : qui détient le monopole de l'exercice de la justice ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
affairiste, Posté le 10/09/2009 à 20:21
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

la question à l'air simple, j'ai donc envie de vous faire une réponse simple : l'Etat.

Il faut néanmoins préciser que l'arbitrage est possible, il s'agit d'une technique de de procès "privé" toutefois très encadrée par la loi.

Cordialement

Justine_Nantes, Loire-Atlantique, Posté le 10/09/2009 à 21:12
2 message(s), Inscription le 10/09/2009
Merci beaucoup, c'est plus clair maintenant ;).
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]